Arrêté n° 1137 CM du 21/11/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1137 CM du 21 novembre 1985 portant affectation au service territorial des sports d'une parcelle du remblai territorial d'Outumaoro
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 15 NS du 30/04/1986 à la page 128
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1166 CM du 03/11/1995

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