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Arrêté n° 1137 CM du 25/09/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1137 CM du 25 septembre 1986 fixant les conditions d'organisation, d'ouverture et de contrôle des centres de vacances et de loisirs
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 29 du 10/10/1986 à la page 1328

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Texte initial paru au Journal Officiel

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