Arrêté n° 114 BAC du 29/01/1987
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 114 BAC du 29 janvier 1987 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1987 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier, février et mars 1987)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 9 du 26/02/1987 à la page 309
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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