Arrêté n° 114 CM du 21/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 114 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Hitimaue Vatea Franki, armateur du navire "Tevahere 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 317
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 308 CM du 07/03/2001 (texte abrogé)

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