Arrêté n° 114 MAC du 01/03/2004
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 114 MAC du 1er mars 2004 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2004 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2004
Paru au Journal Officiel 2004 n° 13 du 25/03/2004 à la page 1010
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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