Arrêté n° 114 MAC du 01/03/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 114 MAC du 1er mars 2004 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2004 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2004

Paru au Journal Officiel 2004 n° 13 du 25/03/2004 à la page 1010
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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