Arrêté n° 1141 CM du 26/09/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1141 CM du 26 septembre 1986 portant modification de l'arrêté n° 172 CM du 10 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune d'Arutua au profit de la société Te Poe Tahiti Paru au Journal Officiel 1986 n° 29 du 10/10/1986 à la page 1315 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
