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Arrêté n° 1144 CM du 02/09/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1144 CM du 2 septembre 2002 autorisant Mme Agnès Amaru épouse Tama à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra (régularisation)
(NOR : AFD0201471AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2211

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  • Abrogé par : Arrêté n° 2249 CM du 10/12/2010
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