Arrêté n° 1149 CM du 16/10/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1149 CM du 16 octobre 1992 nommant certains membres de la commission de contrôle du monoï de Tahiti
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 44 du 29/10/1992 à la page 2081
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1177 CM du 18/11/1994 (texte abrogé)

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