Arrêté n° 115 CM du 21/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 115 CM du 21 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, l'un à charge de remblai et l'autre pour la réalisation d'un chenal sis à Nunue (îlot Toopua), commune de Bora Bora, au profit de M.Karl Urima

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 544
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 345 CM du 14/02/2005

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