Arrêté n° 1153 CM du 09/09/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1153 CM du 9 septembre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'secteur culture'
(NOR : SFC0201546AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 38 du 19/09/2002 à la page 2273
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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