Arrêté n° 1153 PR du 06/10/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1153 PR du 6 octobre 1999 ordonnant le lancement de l'établissement du plan général d'aménagement de la commune des Gambier (archipel des Tuamotu-Gambier)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 41 du 14/10/1999 à la page 2311
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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