Arrêté n° 1157 MFR du 09/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1157 MFR du 9 mars 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Demaret, chef du service de l'informatique
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 639
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3255 MFR du 13/06/2000

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4713 MFR du 27/07/1998 (texte abrogé)

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