Arrêté n° 116 CM du 27/01/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 116 CM du 27 janvier 1986 portant affectation à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono d'une parcelle de la terre Eugénie dite domaine d'Atimaono
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 5 du 10/02/1986 à la page 219
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 4819 VP du 06/08/2009 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 3211 MAE du 28/05/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 1462 MLA du 12/02/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1463 MLA du 12/02/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 5129 MLA du 05/06/2014 (texte abrogé)

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