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Arrêté n° 116 CM du 30/01/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 116 CM du 30 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 1638 CM du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
(NOR : SDR00091AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 6 du 08/02/2001 à la page 334

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Texte initial paru au Journal Officiel

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    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 651 CM du 07/05/1998 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1638 CM du 01/12/2000
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