Arrêté n° 1169 CM du 16/10/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 pris en application de l'article 11 de la loi du 1er août 1905 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
(NOR : SAE0602717AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 43 du 26/10/2006 à la page 3732
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  • Modifié par : Arrêté n° 117 CM du 12/01/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1770 CM du 27/11/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1092 CM du 13/07/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1822 CM du 12/10/2017

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du 01/08/1905
  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2008-12 du 26/09/2008

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