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Arrêté n° 1169 CM du 16/10/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 pris en application de l'article 11 de la loi du 1er août 1905 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
(NOR : SAE0602717AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 43 du 26/10/2006 à la page 3732

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Document d'origine :

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du 01/08/1905
  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2008-12 du 26/09/2008
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