Arrêté n° 1169 CM du 17/09/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1169 CM du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1106 CM du 29 août 2001 portant fin de fonctions de Mlle Nicole Sanquer en qualité de chef du service des aménagements et des activités touristiques
(NOR : AAT0100480AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 39 du 27/09/2001 à la page 2436
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1106 CM du 29/08/2001

    • Page précédente