Arrêté n° 117 CM du 31/01/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 117 CM du 31 janvier 2001 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
(NOR : EMP0100060AC)
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Paru au Journal Officiel 2001 n° 6 du 08/02/2001 à la page 335
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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