Arrêté n° 1176 CM du 17/09/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1176 CM du 17 septembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association sportive Dragon au titre des équipements de proximité pour la rénovation de la salle de basket-ball
(NOR : SJS0101428AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 39 du 27/09/2001 à la page 2437
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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