Arrêté n° 1177 CM du 14 août 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-2003 CA du 7 juillet 2003, n° 18-2003 CA.RNS du 8 juillet 2003 et n° 26-2003 CG.RST du 16 juillet 2003, relatives à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS0301643AC)