Arrêté n° 1177 CM du 18/11/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1177 CM du 18 novembre 1994 nommant certains membres de la commission de contrôle de l'appellation d'origine 'monoï de Tahiti'
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1994 n° 48 du 01/12/1994 à la page 2236
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 1389 CM du 30/12/1994 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 507 CM du 22/05/1997
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1149 CM du 16/10/1992 (texte abrogé)

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