Arrêté n° 1177 CM du 04/09/1998
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1177 CM du 4 septembre 1998 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 23 juin 1998 portant révision à la convention collective dudit secteur d'activité
Paru au Journal Officiel 1998 n° 38 du 17/09/1998 à la page 1952
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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