Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1178 CM du 16/12/2005

Arrêté n° 1178 CM du 16/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1178 CM du 16 décembre 2005 portant application de la mesure 'contrat pour l'emploi durable' (CED)
(NOR : EMP0500974AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 52 du 29/12/2005 à la page 4101

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Document d'origine :

Télécharger le document

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 668 CM du 14/05/2007

Abrogé par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

Texte d'application :

Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2005-4 du 25/11/2005 (texte abrogé)

Page précédente