Arrêté n° 1178 CM du 16/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1178 CM du 16 décembre 2005 portant application de la mesure 'contrat pour l'emploi durable' (CED)
(NOR : EMP0500974AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 52 du 29/12/2005 à la page 4101
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Textes modificatifs :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2005-4 du 25/11/2005 (texte abrogé)

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