Arrêté n° 118 CM du 14/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 118 CM du 14 avril 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Michael Schubert
(NOR : DAF0500125AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1496
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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