Arrêté n° 118 CM du 30/01/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 118 CM du 30 janvier 1992 nommant M. Francis Lagoutte, chef du service du contrôle des dépense engagées ( C.D.E )
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 6 du 06/02/1992 à la page 301
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1251 CM du 28/12/1993

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 665 CM du 18/06/1991 (texte abrogé)

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