Arrêté n° 118 CM du 31/01/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 118 CM du 31 janvier 2001 portant transfert de propriété à la commune de Bora Bora des réseaux de collecte des eaux usées des habitations de la zone ouest de l'île de Bora Bora ainsi que du deuxième émissaire de rejet des eaux usées à la station d'épuration publique de Povai
(NOR : SEQ00061AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 6 du 08/02/2001 à la page 335
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