Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 118 CM du 31/01/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 118 CM du 31 janvier 2001 portant transfert de propriété à la commune de Bora Bora des réseaux de collecte des eaux usées des habitations de la zone ouest de l'île de Bora Bora ainsi que du deuxième émissaire de rejet des eaux usées à la station d'épuration publique de Povai
(NOR : SEQ00061AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 6 du 08/02/2001 à la page 335

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 125 CM du 04/02/2002
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données