Arrêté n° 1181 CM du 19/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1181 CM du 19 décembre 2005 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2006
(NOR : CPS0502806AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 52 du 29/12/2005 à la page 4102
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