annonces légales
Arrêté n° 119 CM du 31/01/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 119 CM du 31 janvier 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Blanche Teraimateata Tetaria (réalisation d'une maison d'habitation à Papeete, quartier Puea) (NOR : SAU0100072AC) Paru au Journal Officiel 2001 n° 6 du 08/02/2001 à la page 335 Télécharger : |
