Arrêté n° 119 MAC du 15/03/1999

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 119 MAC du 15 mars 1999 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999

Paru au Journal Officiel 1999 n° 14 du 08/04/1999 à la page 728
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 101 MAC du 17/03/2000

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