Arrêté n° 119 MPP du 02/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 119 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raioaoa Tauaea, armateur de navire "Tauaea Raioaoa"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 676
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3881 MRM du 15/06/2010

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