Arrêté n° 1195 PR du 16/06/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1195 PR du 16 juin 2003 portant agrément de l'entreprise S.O.S. Ambulance Service pour effectuer des transports sanitaires
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 26 du 26/06/2003 à la page 1611
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1540 MSA du 17/09/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 75 MSA du 16/05/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 2079 MSE du 14/04/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 6092 MSP du 09/07/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 1411 MSR du 25/02/2016

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