Arrêté n° 1196 CM du 24/10/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1196 CM du 24 octobre 2006 portant nomination des représentants de la Polynésie française à la commission de travail paritaire pour la régulation audiovisuelle (membres : MM. Gérard Courbon et Moetai Brotherson, coprésident)
(NOR : VP0602910AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 44 du 02/11/2006 à la page 3799
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 118 CM du 28/01/2009 (texte abrogé)

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