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Arrêté n° 1198 CM du 23/12/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1198 CM du 23 décembre 2005 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) pour compter du 1er janvier 2006
(NOR : MTE0502693AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 49 NS du 30/12/2005 à la page 841

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Texte initial paru au Journal Officiel

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