Arrêté n° 1199 CM du 07/11/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1199 CM du 7 novembre 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des agents techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1996 n° 14 NS du 20/11/1996 à la page 634
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


Page précédente