Arrêté n° 12 CM du 06/01/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2003 portant affectation de parcelles attenant à la terre Onemae 6 au domaine Atai, et de la concession maritime Arii'oe au profit de la commune de Rurutu
(NOR : AFD0202445AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 3 du 16/01/2003 à la page 140
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