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Arrêté n° 12 CM du 07/01/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12 CM du 7 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 3 du 20/01/2005 à la page 344
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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Texte modifié ou abrogé :


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