Arrêté n° 12 DAF/PERS du 15/01/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 12 DAF/PERS du 15 janvier 2001 portant délégation de signature à Mme Joëlle Le Corre, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 4 du 25/01/2001 à la page 217
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 228 DAF/PERS du 24/08/2001 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 264 DAF/PERS du 16/09/1999 (texte abrogé)

    • Page précédente