Arrêté n° 12 MAC du 11/01/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 12 MAC du 11 janvier 2001 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2001
Paru au Journal Officiel 2001 n° 5 du 01/02/2001 à la page 289
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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