Arrêté n° 12 MDA du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 12 MDA du 18 février 2005 autorisant Mme Doris Tehetia à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (Australes) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1027
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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