Arrêté n° 12 MEF du 10/02/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 12 MEF du 10 février 2004 portant création d'une régie d'avances au Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (mission d'aide humanitaire aux Samoa) Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 599 Télécharger : |
