Arrêté n° 12 MET du 23/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12 MET du 23 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1348
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