Arrêté n° 12 MET du 29/01/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 12 MET du 29 janvier 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora Paru au Journal Officiel 2007 n° 6 du 08/02/2007 à la page 410 Télécharger : |
