Arrêté n° 12 MET du 09/01/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 12 MET du 9 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives au démontage et à la reconstruction des bâtiments sur la parcelle de terre cadastrée sous la référence DT 62 (plan 7) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 175
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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