Arrêté n° 120 CM du 13/02/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 120 CM du 13 février 2006 portant approbation de l'imprimé type de déclaration en matière de taxe forfaitaire sur l'activité de croisière ponctuelle

Paru au Journal Officiel 2006 n° 8 du 23/02/2006 à la page 616
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Page précédente