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Arrêté n° 120 CM du 04/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 120 CM du 4 février 2002 portant affectation de la terre domaniale Tetakai 1, cadastrée commune de Takaroa, section de commune Takaroa, section H6 n° 309, au profit de la commune de Takaroa-Takapoto
(NOR : AFD0200056AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 422

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 556 CM du 29/04/2003
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