Arrêté n° 120 MPP du 02/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 120 MPP du 2 février 2005 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. et Mme Juventin Achille et Vahinerii, armateur de navire "Vahinerii 3"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 676
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1920 MRM du 26/03/2013

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