Arrêté n° 120 MSP du 02/08/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

ARRETE n° 120 MSP du 2 août 2005 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 31 NC du 04/08/2005 à la page 2606
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 196 MSP du 13/12/2005

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