Arrêté n° 1200 CM du 24/10/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1200 CM du 24 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'port autonome de Papeete'
(NOR : PAP0602822AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 44 du 02/11/2006 à la page 3800
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1473 CM du 26/12/1997

    • Page précédente