Arrêté n° 1-2002 APF/SG du 08/01/2002

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1-2002 APF/SG du 8 janvier 2002 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2002 n° 3 du 17/01/2002 à la page 182