Arrêté n° 1-2007 APF/SG du 03/01/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1-2007 APF/SG du 3 janvier 2007 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2007 n° 2 NS du 05/01/2007 à la page 136
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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