Arrêté n° 1201 CM du 27 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 259 CM du 25 février 2002 portant cession à titre gratuit et en toute propriété de trois parcelles de la terre Fanatea sises commune de Faa'a au profit de l'Office polynésien de l'habitat
(NOR : DAF0502147AC)